Conseil municipaux

Par suite de la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales (Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021) le compte rendu tel que vous le connaissiez n'existe plus. Désormais une liste des délibérations adoptées en conseil municipal sera publiée 8 jours après chaque conseils. Les résumés des débats prendront désormais la forme de procès-verbaux, et seront publiés après validation par le conseil municipal lors de la séance suivante. Si vous souhaitez consulter les comptes rendus des conseil municipaux précédents la réforme ils sont à votre disposition aux horaires d'ouvertures de la Mairie.